Traduction française à titre informatif. Les clauses professionnelles reproduisent le texte italien de l’entreprise ; la version italienne prévaut sur les traductions informatives. Les droits impératifs des consommateurs et les dispositions applicables priment, comme expliqué dans la première section.
Achats des consommateurs : des droits qui prévalent sur les conditions professionnelles
Les clauses suivantes relatives aux fournitures professionnelles et aux travaux de transformation régissent les relations entre entreprises ou professionnels. Si vous achetez à des fins étrangères à votre activité professionnelle, les dispositions impératives du Code italien de la consommation s’appliquent : les clauses professionnelles ne peuvent pas réduire vos droits en matière de livraison, de transfert des risques, de garantie et de responsabilité. Le vendeur est Dipiemme Srl, aux coordonnées et aux adresses indiquées dans la politique de confidentialité ; assistance commerciale : web@dpmtapes.it, +39 081 5707893.
Avant de confirmer l’achat, vérifiez les produits, les quantités, les caractéristiques, le prix total, les taxes, les frais de livraison et le moyen de paiement présentés dans le récapitulatif. Une demande de devis n’est pas une confirmation de commande. Les paiements et les statuts de la commande sont indiqués lors du paiement et dans les communications correspondantes. Pour les achats conclus directement sur Amazon, le vendeur et les conditions applicables sont ceux indiqués sur Amazon.
Pour les ventes à distance soumises au droit de rétractation, vous pouvez nous communiquer, sans motif, votre décision de vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens par vous-même ou par le tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. Pour les livraisons séparées d’une seule commande, le délai court à compter de la réception du dernier bien, dans les cas prévus par la loi. Envoyez une déclaration explicite à info@dpmtapes.it, à l’adresse électronique certifiée (PEC) dpmtapes@registerpec.it ou au siège du responsable du traitement, en indiquant votre nom, la commande, les biens concernés et la date de réception. Il suffit de l’envoyer dans le délai imparti ; aucune autorisation préalable n’est nécessaire.
Après cette communication, renvoyez les biens sans retard et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours, sauf enlèvement convenu. Pour les modalités logistiques, vous pouvez écrire à web@dpmtapes.it ; le site d’exploitation se trouve Zona ASI Aversa Nord, Consorzio Sinè, 81032 Carinaro (CE), Italie. Aucune pénalité n’est prévue pour la rétractation : les éventuels frais directs de retour à votre charge doivent vous être communiqués avant l’achat ; à défaut, ils ne sont pas facturés. Vous répondez uniquement de l’éventuelle dépréciation due à des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens, dans les limites prévues par la loi.
Le remboursement comprend le prix et les frais de livraison standard, à l’exclusion des suppléments liés à un mode de livraison plus coûteux que vous auriez choisi. Il est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la rétractation, par le même moyen de paiement, sauf accord différent sans frais. Pour les biens, nous pouvons attendre leur réception ou la preuve de leur réexpédition, selon ce qui intervient en premier, sauf si leur enlèvement a été proposé.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés lorsque les conditions légales sont effectivement réunies et indiquées avant l’achat. La seule présence de dimensions ou de variantes standard dans le catalogue n’exclut pas automatiquement le droit de rétractation. Les droits liés aux défauts de conformité restent applicables.
Les biens achetés en qualité de consommateur bénéficient de la garantie légale de conformité : le vendeur répond des défauts existant à la livraison qui se manifestent dans un délai de deux ans, sans préjudice des protections supplémentaires prévues par la loi. Vous pouvez demander sans frais la réparation ou le remplacement et, dans les cas prévus, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les délais de réclamation et les exclusions prévus dans les clauses professionnelles suivantes ne limitent pas cette garantie. Contactez Dipiemme Srl en joignant les références d’achat et une description du problème.
La livraison intervient dans le délai convenu ou, à défaut, dans le délai légal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. Pour le consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lors de la remise matérielle des biens, sauf dans le cas particulier, prévu par la loi, où le consommateur choisit lui-même un transporteur. Les recours légaux en cas de défaut de livraison et les règles impératives de compétence territoriale protégeant le consommateur restent applicables, le cas échéant.
Vente de produits
1V Objet
Les présentes conditions régissent les fournitures de produits effectuées par Dipiemme Srl. Pour tout ce qui n'y est pas expressément prévu, elles sont régies par la loi et par l'offre formulée par Dipiemme Srl, reçue par l'Acheteur et par laquelle le contrat a été conclu.
2V Livraison
2V.1 La Vendeuse s'engage, dans la mesure du possible, à respecter les délais de livraison, qui sont considérés comme indicatifs. Si la Vendeuse ne respecte pas le délai, l'Acheteur ne peut demander la résolution du contrat que si le retard constitue un manquement grave et dépasse trois mois. La Vendeuse ne sera pas responsable des pertes et coûts directement ou indirectement liés au retard.
2V.2 La livraison est réputée effectuée au lieu où la Vendeuse remet la marchandise au premier transporteur.
2V.3 L'Acheteur s'engage à accepter la livraison lorsque la Vendeuse lui communique qu'elle est prête à l'effectuer. Si, après cette date, l'Acheteur demande à la Vendeuse de conserver les produits, ceux-ci seront entreposés aux frais et aux risques de l'Acheteur. L'Acheteur devra payer intégralement le prix et rembourser les frais d'entreposage jugés appropriés par la Vendeuse. Dans ce cas, aucune contestation ne pourra être soulevée concernant des vices ou défauts du produit vendu imputables au report de la livraison.
2V.4 La Vendeuse se réserve le droit d'exécuter le contrat au moyen de livraisons partielles.
2V.5 Les réclamations relatives à l'état des produits lors de leur livraison à l'Acheteur doivent être mentionnées par écrit par celui-ci sur les documents de transport.
3V Garantie, réclamations et contestations
3V.1 La Vendeuse garantit la bonne qualité et la conformité des produits commercialisés aux normes indiquées dans les fiches techniques du fabricant, aux spécifications techniques expressément convenues lors de la commande et aux échantillons expressément approuvés par l'Acheteur avant la fourniture.
3V.2 À la réception des produits transformés, et également pour sa propre protection, l'Acheteur doit vérifier qu'ils ne sont pas endommagés et signaler tout dommage en : formulant des réserves sur les documents de transport pour les différences ou problèmes constatés sur les colis ; vérifiant que le matériel emballé n'est pas endommagé ; informant Dipiemme Srl de toute différence, vice ou dommage dans les deux jours ouvrables suivants.
3V.3 Dans tous les cas, l'Acheteur doit vérifier que le matériel acheté est conforme aux spécifications commerciales et techniques demandées. Si des différences, anomalies, défauts ou vices sont constatés sur les produits vendus, l'Acheteur doit les signaler par lettre recommandée dans les huit jours suivant la réception de la marchandise.
3V.4 Si l'Acheteur présente une réclamation fondée conformément aux modalités prévues par la loi et les présentes clauses, Dipiemme Srl devra remplacer ou réparer gratuitement les produits ou, au choix de l'Acheteur, lui rembourser le prix des produits. La responsabilité de Dipiemme Srl pour tout autre dommage ou dommage supplémentaire, direct ou indirect, est en tout état de cause exclue.
3V.5 Les pièces découpées livrées en rouleaux peuvent comporter quelques pièces manquantes ou défectueuses tout en respectant les quantités globales conformes indiquées. Toute réclamation devra d'abord certifier le manque réel par rapport à la quantité déclarée et devra donc pouvoir être vérifiée par Dipiemme Srl.
Transformation à façon
1A Objet
Les conditions suivantes régissent l'activité de transformation à façon réalisée par Dipiemme Srl sur des matières premières fournies par le Donneur d'ordre. Pour tout ce qui n'y est pas expressément prévu, elles sont régies par la loi et par l'offre formulée par Dipiemme Srl, reçue par l'Acheteur et par laquelle le contrat a été conclu.
2A Livraison
2A.1 Le produit à transformer sera livré à l'établissement de Dipiemme Srl indiqué dans la confirmation de commande ou au tiers désigné par Dipiemme Srl.
2A.2 Les délais de livraison du produit transformé sont ceux indiqués par Dipiemme Srl dans la confirmation de commande acceptée et courent, à chaque fois, à compter de la réception par Dipiemme Srl de chaque lot de matière première à transformer. En cas de livraisons échelonnées, le délai commence à courir séparément pour chaque livraison. L'acceptation des produits transformés entraîne l'acceptation sans réserve de la date de livraison comme conforme aux accords.
3A Défauts des produits, réclamations et responsabilité
3A.1 Dipiemme Srl garantit la conformité des transformations aux normes indiquées dans les fiches techniques du fabricant, aux spécifications techniques expressément convenues lors de la commande et aux échantillons expressément approuvés par l'Acheteur avant la fourniture.
3A.2 À la réception des produits transformés, et également pour sa propre protection, le Donneur d'ordre doit vérifier qu'ils ne sont pas endommagés et signaler tout dommage en : formulant des réserves sur les documents de transport pour les différences ou problèmes constatés sur les colis ; vérifiant que le matériel emballé n'est pas endommagé ; informant Dipiemme Srl de toute différence, vice ou dommage dans les deux jours ouvrables suivants.
3A.3 Dans tous les cas, le Donneur d'ordre doit vérifier que le matériel transformé et livré par Dipiemme Srl est conforme aux spécifications commerciales et techniques demandées. Si des différences, anomalies, défauts ou vices sont constatés sur les produits livrés après transformation, le Donneur d'ordre doit les signaler par courrier électronique certifié dans les huit jours suivant la réception ou la mise à disposition de la marchandise.
3A.4 Si Dipiemme Srl ne reçoit aucune communication écrite du Donneur d'ordre conformément aux clauses 3A.2 et 3A.3, les produits transformés seront réputés acceptés par celui-ci, qui perdra son droit à garantie pour les pertes, dommages, défauts et manques de qualité apparents.
3A.5 Si le Donneur d'ordre présente une réclamation fondée conformément à la loi et aux clauses 3A.2 et 3A.3, Dipiemme Srl devra transformer à nouveau gratuitement les mêmes produits, ou d'autres fournis par le Donneur d'ordre, ou, au choix de ce dernier, rembourser le prix de la transformation. Sans préjudice de l'obligation de refaire la prestation contractuelle ou de rembourser le prix, la responsabilité de Dipiemme Srl pour tout autre dommage ou dommage supplémentaire, direct ou indirect, est exclue.
3A.6 Les pièces découpées livrées en rouleaux peuvent comporter quelques pièces manquantes ou défectueuses tout en respectant les quantités globales conformes indiquées. Toute réclamation devra d'abord certifier le manque réel par rapport à la quantité déclarée et devra donc pouvoir être vérifiée par Dipiemme Srl.
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.